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La représentation du personnel dans l'entreprise: du regroupement à la fusion. [Steven Rioche; Bernard Teyssié] Home. WorldCat Home About WorldCat Help. Search. Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Find items in libraries near you. Advanced Search Find a Library. COVID-19 Resources. Lisez le livre La représentation du personnel dans l'entreprise - Du regroupement à la fusion directement dans votre navigateur! Maintenant gratuitement. Enregistrez-vous et lisez, c'est aussi simple que cela. Aussi sur, vous pouvez trouver plus de livres de Steven Rioche. La représentation du personnel dans l'entreprise: Du regroupement à la fusion Steven Rioche. 5,0. vie professionnelle/vie personnelle, et sur la compétitivité des entreprises. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l'année 2017, à tous les niveaux: accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais. les acteurs de l’entreprise direction, médecin du travail, instances représentatives du personnel, etc. dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS.

dans la représentation du personnel après les réformes de l’automne 2017 et du printemps 2018, Pierre-Yves Verkindt RJS 12/18, page 847 Â CSE et représentants de proximité: un kaléidoscope conventionnel, Steven Rioche. Des outils permettant de mettre l'entreprise à l'écoute et au service du client, de détecter de nouveaux partenaires ou d'informer ses actionnaires. 67 3.1.2.1 Mise à jour permanente, richesse de l'information, économies par rapport au papier 67 3.1.2.2 Une visibilité internationale 68 3.1.2.3 Beaucoup d'information mais avec une stricte. Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui précèdent la vente, celle-ci a déjà fait l’objet d’une information en application de l’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale.

Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le droit du travail sur au moins quatre pans importants: la négociation collective, la signature d’accords dans les plus petites entreprises, la fusion des institutions représentatives du personnel IRP et la rupture du contrat de travail. Sur les trois. Réforme du dialogue social dans la fonction publique. 29 janv. 2020. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la. Dans cette même partie, il peut également être judicieux d’indiquer les personnes qui vont participer à la réalisation de l’action. Etape 4 – Détailler la mise en oeuvre des actions Cette étape se focalise sur le « comment » des actions, c’est-à-dire sur les moyens utilisés humains comme matériels et le budget alloué pour leur concrétisation. Le nouvel Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité OPCO EP a été agréé le 29 mars 2019 par arrêté ministériel. 54 branches professionnelles ont choisi ce nouvel OPCO pour construire et relayer leur politique formation, emploi et alternance.

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